CGV Services
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Créations du Bochaine et ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations artisanales. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie lors de la commande et de la livraison des produits faits main.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document, sauf accord préalable écrit.
Prestations
Créations du Bochaine propose des prestations artisanales incluant la création de vêtements artisanaux et de souvenirs faits main. Chaque pièce est réalisée manuellement, garantissant son unicité et son authenticité, conformément aux attentes exprimées par le client lors de la commande.
Les descriptions des prestations et les devis transmis au client précisent les caractéristiques essentielles des créations ainsi que les délais prévus pour leur réalisation.
Commande
La commande est validée dès acceptation du devis par le client et versement d’un acompte si celui-ci est demandé. Toute demande spécifique ou modification après validation doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit entre les parties.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation dans les délais convenus afin de ne pas retarder le processus de fabrication.
Prix et paiement
Les prix indiqués dans les devis sont exprimés en euros et comprennent toutes les taxes applicables. Ils correspondent aux prestations convenues, basées sur le savoir-faire artisanal de Créations du Bochaine.
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis, généralement par acompte à la commande puis solde à la livraison. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Délais de livraison
Les délais de réalisation mentionnés sont donnés à titre indicatif et correspondent au temps nécessaire pour fabriquer chaque pièce avec soin. Ils peuvent être impactés par la complexité de la commande ou les éventuelles modifications demandées.
Créations du Bochaine s’efforce de respecter ces délais mais ne saurait être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté. Le client sera informé de tout délai supplémentaire dans les meilleurs délais.
Rétractation et retour
Conformément à la réglementation sur les biens confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de Créations du Bochaine. Chaque création étant unique et réalisée sur mesure, elles ne peuvent être retournées ou échangées sauf en cas de défaut avéré.
Le client est invité à vérifier attentivement la conformité de la prestation à la réception et à signaler toute anomalie dans les plus brefs délais afin d’en permettre l’examen.
Garantie
Créations du Bochaine garantit que chaque produit est fabriqué avec soin et dans le respect des règles de l’art artisanal. En cas de non-conformité manifeste, la garantie couvre la réparation ou le remplacement de la pièce concernée.
Cette garantie ne s’applique pas aux détériorations résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté. Toute demande doit être adressée rapidement par écrit pour étude.
Responsabilité
Créations du Bochaine est responsable de la bonne exécution des prestations conformément aux CGV mais ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels découlant de l’utilisation des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande. Le client demeure responsable de l’usage qu’il fait des créations artisanales dans le respect de leur vocation.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige lié à l’interprétation ou l’exécution des CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour statuer sur le différend.