Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société Créations du Bochaine, dénommée "Créations du Bochaine", et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Créations du Bochaine http://www.Créations du Bochaine.fr (www.Créations du Bochaine.fr) ci après dénommées l'utilisateur.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Créations du Bochaine et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes, sur le site de Créations du Bochaine SA, route de Grenoble - 05 140 Saint julien en Beauchêne

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les commandes ne peuvent être passées qu'entre Créations du Bochaine SA et toute personne physique non commerçante. L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse.

p>Créations du Bochaine s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

1. L'offre

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale, Corse, Monaco et les DOM (Départements d'Outre Mer) et dans la limite des stocks disponibles.

2. La commande

Vous pouvez passer commande en ligne :

• - soit à partir du catalogue en ligne
• - soit directement à partir des références des catalogues papier

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié :

• - soit par entrée de votre identifiant client et de votre mot de passe, qui vous sont strictement personnels
• - soit en complétant le bon de commande en ligne, vous permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client, qui vous sera transmis par le service Relation clientèle de Créations du Bochaine suite à votre première commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif commande. Créations du Bochaine s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Créations du Bochaine s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez un premier e-mail automatique d'accusé-réception de votre commande.

Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande Internet en nous contactant :

• - par formulaire sur la page "Contact" de ce site
• - par téléphone au numéro 04 92 58 10 65 du lundi au vendredi de 10h à 18h et le samedi de 9h à 13h.
• - par courrier à Créations du Bochaine - Route de Grenoble - 05 140 St Julien en Beauchêne
• - ou en vous identifiant dans l'espace "Mon compte" du site

Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client.

3. Les prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client. Les prix des articles commandés sur le site d'après les références catalogues dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente.

Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 5 décembre 2011.

4. Le paiement

4.1. Généralités

Vous pouvez régler vos achats :

• - en ligne avec une carte bancaire en toute sécurité,
• - par chèque.

Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.
Quand un article est déclaré épuisé, il n'y a pas de facturation.

4.2. Par carte bancaire

Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard ). Pour le paiement par carte, le prélèvement sur le compte s'effectue au fur et à mesure de l'expédition des articles. Lors de la validation de votre commande, indiquez le numéro de votre carte, sa date d'expiration, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro au verso de la carte.

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande, Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

4.3. Paiement sécurisé

Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées par Créations du Bochaine qu’aux seules fins de réalisation de la transaction.
De même en cas d’option pour le paiement différé ou report, vos coordonnées bancaires seront conservées de la même manière par notre prestataire jusqu’à la date de paiement prévue.

4.4. Les D.O.M

Pour les paiements et livraison dans les D.O.M (Départements d'Outre Mer), vous devez vous acquitter d'une taxe aérienne supplémentaire de 11% (calculée sur le prix des articles facturés TTC) à laquelle s'ajoute les frais de livraisons et de traitements de 5,90 Euros. Les délais de livraisons moyens observés pour les articles disponibles sont de 8 à 10 jours à domicile.

5. La livraison

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation aux frais de transport.

Pour la France
Commandes < ou = à 20 Euros :	3.5 Euros
Commandes supérieur à 20 Euros	8.5 Euros
Pour l' Europe			et autres pays
Commandes < ou = à 35 Euros :	8 Euros	19 Euros
Commandes > à 35 Euros :	19 Euros	34 Euros

Tous nos envois pour la France se font par la poste en "Colissimo". Pour tous les autres pays les envois se font en "Service Prioritaire". Dans tous les cas le port sera à la charge de l'acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, alors même que l'expédition sera faite en franco

6. Les retours, votre satisfaction avant tout

Vous avez 15 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine, qui ne vous conviennent pas. (promotions et soldes inclus) à Créations du Bochaine - route de Grenoble - 05 140 St Julien en Beauchêne.

Afin de pouvoir mieux vous satisfaire à l'avenir, nous vous remercions, de bien vouloir remplir la rubrique correspondante sur le bon d'échange, au dos du bordereau d'envoi.

Vous pouvez retourner votre colis, par la poste, à l'adresse suivante : Créations du Bochaine - Route de Grenoble - 05 140 St Julien en Beauchêne (les frais d'envoi sont à votre charge)

Pour toute commande réglée par carte bancaire, le remboursement de vos retours se fera directement par crédit sur votre compte bancaire. Si vous préférez recevoir un chèque libellé à votre nom, il vous suffira de le signaler sur le bon de retour qui accompagne votre colis.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande.

Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

7. Les garanties

L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Garantie légale de conformité :

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

• Garantie des vices cachés :
• Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

• Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

• Garantie contractuelle :

Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux art 1641 à 1649 du code civil; elle ne peut réduire ou supprimer les garanties légales et la garantie contractuelle du constructeur si elle existe.

8. Les données nominatives.

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre commande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant par téléphone, Internet ou courrier tel que précisé ci-dessous.

Lors de la création de son compte, l'utilisateur demande à recevoir nos offres commerciales. S'il ne le souhaite plus il lui suffit de nous le signaler :

• par formulaire sur la page "Contact" de ce site
• par courrier à Créations du Bochaine - Route de Grenoble - 05 140 St Julien en Beauchêne

Créations du Bochaine se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies sur le site Internet.

9. La propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Créations du Bochaine, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Créations du Bochaine. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Créations du Bochaine, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Créations du Bochaine. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Créations du Bochaine et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Créations du Bochaine.

10. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Créations du Bochaine.

12. Responsabilité

La société Créations du Bochaine a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Créations du Bochaine s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet.

En revanche, la responsabilité de Créations du Bochaine ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de Créations du Bochaine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13. Règlements des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

14. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Créations du Bochaine dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

16. Conservation et archivages des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.